Mentions Légales & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet www.rare-et-précieux.com est une vitrine de présentation de la SARL « Autour de la fleur » SIREN n°909503872 . Les présentent conditions générales de vente s’appliquent d’une façon exclusive entre la société «Autour de la fleur » et le client internaute du site www.rare-et-precieux.com. 

Rare et précieux vend des armes de catégorie D,e étant destinées à la collection, leur utilisation se fait aux risques et périls de l'acquéreur. Bien qu'un examen visuel rigoureux de l'état de l'arme ait été effectué, il ne garantit pas l'absence de dangers, quels qu'ils soient. Rare et précieux ne serait être tenu responsable pour tout dommages causés à l'acquéreur ou à des tiers, résultant de l'utilisation des dites armes. Le banc d'épreuve de Saint Étienne ne dispose pas de munitions dites anciennes avec un agrément CIP qui permettraient de délivrer un certificat de conformité.

Les objets qui vous sont proposés sont authentiques (sauf mention contraire), décrits avec le plus grand soin de la façon la plus honnête, transparante et objective possible sauf erreur ou omission et relèvent du marché de l’occasion. L'acquéreur des objets vendus est sensé avoir pris connaissance de la législation en vigueur concernant l’achat, la détention, le port et le transport des armes dans les pays concernés.

Rare et précieux s'engage :

• A vous présenter des objets de qualité, décrits de la manière la plus honnête, transparante et objective.
• A vous faire bénéficier de conseils précis pour orienter vos choix.
• A vous faire bénéficier d'un délai de réflexion de 14 jours après votre achat et de retourner l'article s’il ne correspond pas à vos attentes.
• A procéder à une expédition rapide, sure et soignée, dès réception de votre règlement.  

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement total.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste, si cela devait arriver, la société « Autour de la fleur » serait en droit de facturer au prix corrigé. Une fois averti, le client serait en droit d’annuler sa commande et d’être entièrement remboursé.
Le prix des produits non en stock ou en cours de réapprovisionnement n’est pas garanti, toutefois le client une fois prévenu sera en droit d’annuler sa commande et d’être totalement remboursé.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les armes vendues sur le site www.rare-et-precieux.com sont réservées exclusivement aux personnes majeures dans le cadre de la législation Française en vigueur à la date de la commande.
Le client en passant commande sur le site, reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et de les approuver.
Les informations saisies par le client notamment sur son adresse, l’engage et notre société ne pourrait nullement être considérée comme responsable des préjudices liés aux erreurs du client.
Les livraisons se font exclusivement à l’adresse du client, en aucun cas  à l’adresse d’un tiers.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige non résolu à la date de la commande.
Pour toute commande en dehors du territoire français, merci de nous contacter avant de valider votre commande, des frais ou formalités législatives sont susceptibles d’exister ou d’interdire la vente.
Nos offres sont valides dans la limite des stocks disponibles.
 
ARTICLE 3 - VALIDATION - REGLEMENTATION

A l’enregistrement de votre commande, si besoin, vous recevrez une demande d’information qui correspond à la réglementation française dont l’acheteur s’engage à répondre sous les 3 jours ouvrés :
- Pour les Armes de catégorie D, nous fournir une copie de votre pièce d’identité recto/verso ou passeport. Aucune autre formalité n’est à faire par vous ou par nous.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dès réception des informations reçues par les fournisseurs, le client aura alors le choix de maintenir ou non sa commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Après validation, le délai de livraison est en moyenne d’un jour ouvré pour la préparation plus deux à trois jours ouvrés pour le transport.  Si nous ne sommes pas en mesure de vous expédier votre achat dans les 4 jours ouvrables suivants, nous nous engageons, sur simple demande écrite de votre part, à annuler la transaction et à vous rembourser intégralement. Nous ne sommes toutefois pas responsables des grèves ou incidents et retards que pourraient rencontrer le transporteur assurant la livraison.

Les marchandises voyagent aux risques du client. Afin de limiter les risques : vérifiez les coordonnées renseignées dans votre fiche client et vérifiez l’état de votre colis devant le livreur et pensez à faire les réserves éventuelles.  Une assurance facultative, à la charge du client, est toutefois possible dans le tunnel d'achat : Colissimo R3 : 15€ pour une valeur de 1000€

Nous proposons également, sans frais, la mise à disposition des commandes à notre boutique, UNIQUEMENT sur rendez-vous.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :
- Par carte bancaire via notre système bancaire sécurisé.
- Par virement, nos coordonnées bancaires sont :

IBAN: FR761695800046958750805

BIC: QNTOFRP1XXX

Nous nous réservons le droit, à défaut de paiement total d’annuler la commande, les frais éventuels engagés restant à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

A réception, veuillez examiner l’objet pour vous assurer qu’il est bien conforme à votre demande.

Le client bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant le jour de la réception du produit commandé. Le prix du ou des produits retournés dans le même état que vous l’avez reçu, sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la date de réception du ou des produits par la société Autour de la fleur. 

Si l’objet ne conviens pas à vos attentes, vous êtes invitez à le signaler le plus rapidement possible par simple appel téléphonique au : 06 22 47 56 10 afin de faire profiter les clients que vous avez devancés.

Tous produits endommagés résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation inappropriée par l’acquéreur ne seront pas repris. Dans le cas où la procédure de retour n’est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement du produit.

Les frais afférents au retour des produits dans le cadre du droit de rétractation du client restent à sa charge exclusive.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit acheté à notre adresse et en demander son remboursement.


ARTICLE 08 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
La société Autour de la fleur ne pourrait être tenue pour responsable pour des dommages matériels, immatériels ou corporels d’un mauvais fonctionnement, d’une transformation, d’un démontage ou d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect de la réglementation par l’acheteur.

ARTICLE 09 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site rare-et-précieux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et un médiateur peut intervenir.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Vos informations étant confidentielles, la société Autour de la fleur s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par email ou par courrier postal en indiquant ses coordonnées.

 ARTICLE 12 - LÉGISLATION SUR LA VENTE D'ARMES DE CATÉGORIE D

Les armes à feu de catégorie D sont en vente libre pour les personnes majeures. Il n’y a aucune contrainte pour l’achat et la possession de ces armes hormis qu’être majeur et de nationalité française ;  les personnes d’autre nationalité devront nous consulter avant d’effectuer leur achat. Toutefois en achetant votre arme sur notre site, avec le certificat de vente que nous vous fournissons, vous êtes assuré que celle-ci correspond bien à la catégorie D.

Selon le cadre législatif, aucune information sur la vente et son possesseur n’est transmise à votre préfecture. De même aucune règle de détention (coffre, arme démontée) n’est imposée, toutefois vous devez adopter un comportement responsable pour votre sécurité et celle des autres.
Pour votre achat, merci de nous transmettre  une copie de votre  pièce d’identité recto/verso, celle-ci sera nécessaire avant que nous puissions effectuer l’envoi de votre arme.